Introduction
Nous sommes une agence autorisée qui offre des services relatifs aux programmes de citoyenneté par investissement et de Golden Visa. Nous sommes des agents approuvés par le gouvernement de 5 pays différents.
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Ces Conditions générales d’utilisation ("Conditions générales", "Conditions d’utilisation") régissent votre utilisation de nos pages Web qu’il est possible de consulter à l’adresse suivante : www.guideconsultants.com (ci-après dénommé le "Site Web", le "Site") détenues et exploitées par Guide Consultants..
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(“Agreements”). L’intégralité de votre accord avec nous comprend les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité (les « Accords »). Vous reconnaissez avoir lu et compris les Accords et acceptez d’être lié par ceux-ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Accords (ou ne pouvez pas vous conformer à ceux-ci), vous ne pouvez pas utiliser les Services. Toutefois, veuillez nous en informer en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected] afin que nous puissions essayer de trouver une solution. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les visiteurs, clients et autres personnes qui souhaitent accéder ou utiliser les Services.
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Accès et utilisation du site Web
Vous devez uniquement utiliser le Site conformément aux présentes Conditions d’utilisation et à toute loi applicable.
Vous ne devez pas (ni tenter de) :
interférer avec le Site ou les serveurs ou réseaux qui hébergent le Site ou les perturber;
utiliser l’exploration de données, les robots, le grattage d’écran ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données sur le Site ; ou
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Nous ne garantissons pas que le Site soit disponible à tout moment et sans interruption et nous ne fournissons aucune garantie concernant le contenu de tout autre site Web dont le lien se trouve sur notre site ou qui peut être accédé à partir de notre Site. Vous ne devez pas créer de lien vers notre site ou toute partie de notre site d’une manière qui pourrait porter atteinte ou qui profite de façon déloyale de notre réputation, y compris, mais sans s’y limiter :
de manière à suggérer ou impliquer que vous avez un quelconque type d’association et d’affiliation avec nous, ou d’approbation et de validation de notre part lorsqu’il n’y en a aucun ;
d’une manière illégale ou injuste.
Informations concernant ce site Web
Le Site et le contenu du Site sont soumis au droit d’auteur, au droit des marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent ou sont cédés sous licence à Guide Consultants.
Vous ne devez pas reproduire, transmettre, communiquer, adapter, distribuer, vendre, modifier ou publier ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu du Site, sauf dans la mesure permise par la loi ou avec notre consentement écrit préalable.
Communications
En utilisant notre Service, vous acceptez de vous abonner aux bulletins d’informations, aux documents marketing ou promotionnels et à d’autres informations que nous somme susceptibles de vous envoyer. Cependant, vous pouvez refuser de recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected].
Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites et conformément aux Conditions d’utilisation.
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :
d’une manière qui pourrait constituer une violation de toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable;
dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant, notamment, à un contenu inapproprié;
pour transmettre ou obtenir l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire;
dans le but d’usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
de quelque manière que ce soit qui pourrait avoir pour effet d’enfreindre les droits d’autrui, ou qui soit illégale, menaçante, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un objectif ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible;
pour s’engager dans toute autre conduite qui restreint ou inhibe l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire ou offenser la Société ou les utilisateurs des Services ou engager leur responsabilité.
De plus, vous vous engagez à ne pas :
Utiliser les Services d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer les Services ou interférer avec l’utilisation des Services par une autre partie, y compris sa capacité à s’engager dans des activités en temps réel par l’intermédiaire des Services.
Utiliser un robot, un bot ou un autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder aux Services à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout élément des Services.
Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout élément des Services ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
Utiliser tout appareil, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement des Services.
Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement dangereux.
Tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer, d’endommager ou de perturber toute partie des Services, du serveur sur lequel les Services sont stockés, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté aux Services.
Attaquer les Services par l’intermédiaire d’une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
Prendre toute mesure susceptible de porter atteinte ou de fausser l’évaluation de l’entreprise. Et de manière générale, tenter, de quelque manière que ce soit, d’interférer avec le bon fonctionnement des Services.
Services analytiques
Nous pouvons faire appel au service des prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de nos Services.
Google Analytics est un service d’analyse Web offert par Google qui suit et signale le trafic du site Web. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de nos Services. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
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Nous vous encourageons également à consulter la politique de Google relative à la protection de vos données : https://policies.google.com/
Utilisation par des mineurs
Les Services sont uniquement destinés à l’accès et à l’utilisation par des personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans.
En accédant ou en faisant appel à l’une des Sociétés, vous garantissez et déclarez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous avez la pleine autorité, le droit et la capacité de conclure cet accord et de respecter toutes les dispositions des Conditions générales d’utilisation.
Si vous n’avez pas au moins dix-huit (18) ans, il vous est interdit d'accéder et d’utiliser les Services.
Propriété intellectuelle
Le service et son contenu original (à l’exclusion du contenu fourni par les utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de Guide Consultants et de ses concédants de licence.
Les Services sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques commerciales et d’autres lois des Émirats Arabes Unis. Nos marques de commerce et présentation commercial ne peuvent être utilisées en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de Guide Consultants.
Politique de droit d’auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique consiste à répondre à toute réclamation selon laquelle le Contenu publié sur les Services enfreint le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle (« Violation ») de toute personne ou entité.
Si vous êtes titulaire d’un droit d'auteur ou que vous possédiez une autorisation au nom de celui-ci et que vous pensez que l’œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez soumettre votre réclamation par courriel à l’adresse suivante : [email protected], en ajoutant à la ligne d’objet le titre suivant : « Violation du droit d’auteur » et inclure dans votre réclamation une description détaillée de la violation présumée telle que détaillée ci-dessous dans la section « Notification et procédure DMCA pour les réclamations concernant une atteinte au droit d’auteur ». Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) pour fausse déclaration ou réclamations de mauvaise foi concernant la violation de tout Contenu trouvé sur les Services et/ou par l’intermédiaire des Services et concernant vos droits d’auteur.
Notification et procédure DMCA pour les réclamations concernant une atteinte au droit d’auteur
Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à notre Agent des droits d’auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour obtenir plus de détails) :
une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;
une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée, y compris l’URL (c’est-à-dire l’adresse de la page Web) de l’emplacement où l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou une copie de l’œuvre protégée par le droit d'auteur existe; ;
l’identification de l’URL ou d’un autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le matériel qui selon vous, constitue une infraction;
votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
une déclaration de votre part, faite sous peine d’une accusation de parjure, que les informations ci-dessus contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.
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Rapports d’erreurs et commentaires
Vous pouvez nous fournir des informations et des commentaires concernant des erreurs, des suggestions d'améliorations, des idées, des problèmes, des plaintes et d'autres questions liées à nos Services (les « Commentaires ») directement à l’adresse suivante : [email protected].
Vous reconnaissez et acceptez que : (i) vous ne conserverez, n’obtiendrez ni ne revendiquerez aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit, titre ou intérêt relatifs aux Commentaires ; (ii) la Société peut avoir développé des idées similaires aux Commentaires ; (iii) les Commentaires ne contiennent pas d’informations confidentielles ou d’informations exclusives de votre part ou de celle d’un tiers, et (iv) la Société n’est soumise à aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne les Commentaires. Dans le cas où le transfert de propriété relatif aux Commentaires est impossible en raison des lois impératives applicables, vous accordez à la Société et à ses sociétés affiliées un droit d’utilisation exclusif, cessible, irrévocable, gratuit, illimité et perpétuel et pouvant faire l’objet d’une sous-licence (y compris copier, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, distribuer et commercialiser) vis-à-vis des Commentaires et ce, de quelque manière et à quelque fin que ce soit.
Liens vers d’autres sites
Notre service peut contenir des liens vers d’autres sites ou services qui ne sont pas détenus ni contrôlés par Guide Consultants.
Nous ne garantissons pas les offres de ces entités / individus ou de leurs sites Web.
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Nous vous conseillons fortement de consulter les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité de chaque site tiers que vous visitez.
Déclaration de non responsabilité
Ces services sont fournis par la Société sur une base « tels quels » et « selon la disponibilité ». La Société n’émet aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de ses Services, ou aux informations, contenus ou matériels qui y sont inclus. Vous acceptez expressément que votre utilisation de ces Services, de leur contenu et de tout service ou élément obtenu de notre part est à vos propres risques.
Ni la Société ni aucune personne associée à la Société n’émet de déclaration ou garantie concernant l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité des Services. Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, ni la Société ni aucune personne associée à la Société ne déclare ni ne garantit que les Services, leur contenu ou tout service ou élément obtenu par le biais des Services seront exacts, fiables, sans erreur ou ininterrompus, que les défauts seront corrigés, que les Services ou le serveur qui les rend disponibles sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles ou que les Services ou tous les Services ou éléments obtenus par l’intermédiaire des Services répondront à vos besoins ou attentes.
La Société décline par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite, statutaire ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, de non-contrefaçon et d’adéquation à un usage particulier.
Ce qui précède n’affecte aucune garantie qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
Limitation de responsabilité
Sauf dans les cas exclus par la loi, vous vous engagez à nous indemniser ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et agents de tout dommage indirect, punitif, spécial, accidentel ou consécutif, quelle qu’en soit la cause (y compris les honoraires d’avocat et tous les frais et dépenses connexes de litige et d’arbitrage, ou en première instance ou en appel, le cas échéant, qu’un litige ou un arbitrage soit ou non institué), que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, d’une négligence ou d’une autre action délictuelle, ou découlant du présent accord ou en relation avec celui-ci, y compris sans limitation, toute réclamation pour blessures corporelles ou dommages matériels, découlant de cet accord et toute violation par vous des lois, statuts, règles ou réglementations locales, même si la société a été préalablement informée de la possibilité de tels dommages. Sauf dans les cas exclus par la loi, si la responsabilité de la Société est engagée, elle sera limitée au montant payé pour les produits et/ou services, et en aucun cas il n’y aura de dommages indirects ou punitifs. Certains états n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages punitifs, accessoires ou consécutifs, de sorte que la limitation ou l’exclusion précédente peut ne pas s’appliquer à votre situation.
Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Ces conditions d’utilisation resteront en vigueur jusqu’à ce que vous les résiliiez ou que nous les résilions.
Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.
Si, à notre entière discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté une condition ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation et/ou en conséquence peut vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci)..
Intégralité de l’accord
Le défaut de notre part d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en ce qui concerne le service constituent l’intégralité de l’accord entre nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication et propositions, qu’elles soient orales ou écrites, entre nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
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Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant nos Services et annulent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir eu entre nous concernant nos Services.
Modifications apportées aux Services
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Modifications apportées aux Conditions d’utilisation
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Reconnaissance
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