Le programme de visa Start-Up pour le Canada est conçu pour attirer des talents entrepreneuriaux du monde entier, spécifiquement adapté à ceux qui ont des idées commerciales prometteuses. Les détenteurs d’un visa Start-Up ont le potentiel non seulement de créer des emplois, mais également de contribuer de manière significative à l’économie canadienne en créant et en développant des entreprises. Le programme d’immigration Start-Up Visa (SUV) Canada est reconnu pour son rôle dans l’attraction d’entrepreneurs innovants et la promotion de la croissance économique du pays. L’obtention d’un visa Start-Up conduit à la résidence permanente au Canada, ouvrant la voie à une éventuelle citoyenneté canadienne.
Table des matières
Principales caractéristiques du programme de visa Start-Up pour le Canada
Le programme de visa Start-Up pour le Canada offre une gamme de caractéristiques et d’avantages uniques qui le distinguent des autres voies d’immigration canadiennes et des visas Start-Up dans d’autres pays. Pour commencer, l’une des caractéristiques remarquables de ce programme est qu’il conduit à la résidence permanente. Les demandeurs retenus ont la possibilité de devenir résidents permanents avec leur famille. Cela leur permet de résider, de travailler et d’étudier partout au Canada. De nombreux programmes pour entrepreneurs menant à l’immigration exigent que les demandeurs effectuent un investissement important dans le pays, mais pas le Canada. Le programme se centre sur le côté innovant de la start-up, en favorisant les idées commerciales et en soutenant l’entrepreneur au lieu de l’obliger à investir. Le programme soutient le demandeur à chaque étape du processus, mettant l’accent sur l’innovation dans la création de nouvelles entreprises. Les demandeurs doivent recevoir un engagement d’un fonds de capital-risque canadien, d’un groupe d’investisseurs providentiels ou d’un incubateur d’entreprises. Il s’agit de valider le potentiel du concept d’entreprise. L’objectif du programme est d’attirer les meilleurs talents du monde entier, et ces avantages constituent un moyen de favoriser la croissance économique grâce aux activités innovantes des entrepreneurs.
Critères d'éligibilité au visa Start-Up pour le Canada
Pour être éligible au visa Start-Up pour le Canada, vous devez avoir un concept d’entreprise innovant qui a le potentiel de créer des emplois et d’être compétitif à l’échelle mondiale. Vous devez être en mesure d’obtenir l’engagement d’au moins une organisation canadienne désignée qui possède de l’expérience dans l’évaluation de concepts commerciaux innovants. L’organisme doit vous fournir une lettre de soutien et vous devez la présenter avec votre demande. Outre un plan d’affaires (business plan), vous devez maîtriser l’anglais ou le français. Vous devez également avoir complété au moins une année d’études postsecondaires. Si vous avez fait vos études au Canada, votre demande a plus de chances d’être acceptée. Il n’y a aucune obligation d’investir dans le pays, mais vous devez être en mesure de prouver que vous disposez de fonds suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille. Le montant financier que vous devez prouver varie selon l’effectif de votre famille, à partir de 13 757 $ CAD si vous immigrez seul(e).
Processus de demande
La demande d’un visa Start-Up pour le Canada s’effectue en ligne. Elle requiert un certain nombre de formulaires et de pièces justificatives. S’il vous manque des documents, votre demande sera refusée sans être traitée. Les formulaires requis pour toute personne de plus de 18 ans comprennent le Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008), l’Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669), Informations familiales supplémentaires (IMM 5406) et Informations supplémentaires – Vos voyages (IMM 5562). Si cela s’applique à votre situation, vous devrez également remplir la Déclaration solennelle d’union de droit de fait (IMM 5409) et la Déclaration de séparation pour un mineur voyageant au Canada (IMM 5604). Outre les formulaires, vous devrez soumettre une photo de chaque demandeur et régler les frais en ligne. En plus de ces formulaires, vous devez soumettre une lettre de soutien d’un organisme canadien désigné. Pour en obtenir une, vous devez contacter un organisme désigné et lui présenter votre plan d’affaires, prouvant le potentiel de votre entreprise. Si l’organisation voit du potentiel dans votre entreprise innovante, elle vous enverra une lettre de soutien qui devra être incluse dans votre demande. Vous devez également soumettre des examens médicaux, des certificats de police et vos résultats de compétences linguistiques avant d’entrer au Canada. Une fois que vous avez complété toutes ces étapes, vous pouvez soumettre votre demande en ligne.
Organisations désignées
Votre proposition d’entreprise doit recevoir le soutien d’une ou plusieurs des organisations canadiennes désignées, notamment des fonds de capital-risque, des groupes d’investisseurs providentiels ou des incubateurs d’entreprises. Ces groupes d’entreprises sont approuvés pour investir ou soutenir des start-ups potentielles venant au Canada avec le visa Start-Up.
Fonds de capital-risque
Il existe de nombreux fonds de capital-risque qui font partie des organisations désignées pouvant soutenir une demande de visa Start-Up. Certaines des sociétés désignées comprennent des organisations telles que BDC Capital de risque, Red Leaf Capital Corp et Version One Ventures. Vous devez engager un coût d’au moins 200 000 $ CAD lorsqu’un des fonds de capital de risque désignés investit dans votre entreprise innovante. S’ils choisissent de vous soutenir, ils doivent également vous remettre une lettre de soutien.
Groupes d’investisseurs providentiels
Vous pouvez également proposer votre plan d’affaires à un groupe d’investisseurs providentiels. Il existe huit groupes d’investisseurs providentiels désignés, notamment Oak Mason Investments Inc et Keiretsu Forum Canada. Vous devez demander à un ou plusieurs investisseurs associés à un groupe d’investisseurs providentiels d’investir 75 000 $ CA dans votre plan d’affaires. Ils doivent en outre rédiger une lettre de soutien pour votre demande.
Incubateurs d'entreprises
Il existe de nombreux incubateurs d’entreprises avec lesquels vous pouvez travailler si vous choisissez de suivre cette voie. Les incubateurs d’entreprises comprennent des programmes tels que Brilliant Catalyst, Invest Ottawa et Think8 Global Institute. Vous devez être accepté(e) dans l’un des programmes d’incubateur d’entreprises. Le programme qui vous accepte doit vous remettre une lettre de soutien.
Exigences du plan d'affaires
Un plan d’affaires complet est un élément essentiel de la demande d’un visa Start-Up pour le Canada. Il joue un rôle central dans la démonstration du potentiel de votre entreprise innovante. Votre plan d’affaires permet aux organisations désignées de voir le potentiel de votre entreprise pour créer des emplois, se développer et apporter une contribution positive à l’économie canadienne. Les autorités de l’immigration utiliseront votre plan pour comparer l’entreprise que vous proposez avec les critères du visa Start-Up, en s’assurant que vos objectifs correspondent au programme.
Un plan d’affaires pertinent doit inclure un résumé qui fournit un bref aperçu de votre entreprise, des raisons pour lesquelles elle est unique et de vos objectifs à court et à long terme. Vous aurez besoin d’une description d’entreprise qui décrit en détail les éléments clés de votre entreprise, notamment les produits ou services que vous proposez, votre marché cible et la manière dont votre entreprise comblera une lacune du marché. Vous devrez inclure une étude de marché que vous avez menée, démontrant que vous comprenez le secteur, le marché et vos concurrents au Canada. Un plan d’affaires doit contenir des stratégies de marketing et de vente, des projections financières et une explication de la manière dont vous envisagez d’utiliser l’investissement des organisations désignées. Vous devez également préciser comment votre entreprise créera des emplois au Canada. Enfin, assurez-vous de reconnaître les risques et difficultés potentiels auxquels vous pourriez être confronté(e) et la manière dont vous comptez y faire face, ainsi qu’une stratégie de sortie qui garantira un retour potentiel sur les investissements de vos parties prenantes.
Documents requis pour le visa Start-Up pour le Canada
La demande de visa Start-Up est un long processus qui comporte une myriade de documents justificatifs. Ces documents justifieront votre éligibilité au programme et votre concept d’entreprise. Ces documents doivent être en anglais ou en français. Si vos documents sont dans une autre langue, vous devrez les faire traduire par un traducteur assermenté. Vous trouverez ci-dessous une liste des exigences en matière de visa Start-Up pour le Canada lors de la présentation de votre demande.
Certificat d'engagement d'un organisme désigné
Vous devez fournir une lettre de soutien d'un ou de plusieurs fonds de capital-risque canadiens désignés, de groupes d'investisseurs providentiels ou d'incubateurs d'entreprises.
Résultats des tests de langue
Une preuve de compétences linguistiques via les résultats d’un test de langue est requise. Il doit s'agir de l'IELTS pour l'anglais ou du TEF pour le français.
Diplômes d'études
Vous devez inclure des copies de vos diplômes, comme un diplôme ou un certificat, ainsi qu'un rapport d'évaluation des diplômes si vous avez étudié à l'extérieur du Canada.
Fonds d’installation
Vous devez fournir une preuve de fonds suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille au Canada. Cela peut prendre la forme de relevés bancaires et d’autres documents financiers.
Passeport et historique de voyage
Vous devez présenter une copie de votre passeport valide ainsi qu'un historique de votre voyage et de votre statut d'immigration.
Certificat de casier judiciaire
Il est obligatoire d'inclure des extraits de casier judiciaire ou des dossiers de tous les pays dans lesquels vous avez résidé pendant six mois ou plus depuis l'âge de 18 ans.
Dossiers d'examen médical
Vous devez soumettre les résultats d'un examen médical effectué par un médecin agréé. Vous devez respecter les normes de santé et de sécurité du Canada.
Photographies numériques
Lors de la soumission de votre demande, il est important d'inclure des photographies numériques récentes qui répondent à certaines directives. Ces directives couvrent généralement des aspects tels que les dimensions, l'arrière-plan et la clarté de la photo. Il est essentiel de vous assurer vos photographies respectent ces exigences pour une demande réussie.
Preuve de propriété de l'entreprise
Vous devez fournir des documents démontrant que vous êtes propriétaire, en totalité ou en partie, de l’entreprise. Il peut s'agir d'un pacte d'actionnaires ou de statuts constitutifs.
Plan d'affaires
Vous devez inclure un plan d'affaires complet, qui décrit l'innovation de votre concept d'entreprise, vos études de marché, vos projections financières et la manière dont cela créera des emplois pour les Canadiens.
Preuve d'expérience professionnelle
Vous devez fournir des documents prouvant votre expérience professionnelle, notamment des lettres de référence, des descriptions de poste et des contrats de travail.
Traductions assermentées
Si l’un de vos documents n’est pas en anglais ou en français, vous devez accompagner les documents originaux de traductions assermentées.
Délai de traitement
Le délai de traitement d’une demande de visa Start-Up pour le Canada prend généralement entre 12 et 16 mois, mais cela peut varier selon le volume de demandes reçues. Le délai de traitement est en constante évolution, et bien que le délai moyen soit de 12 à 16 mois, le délai de traitement actuel est d’environ 37 mois. C’est le temps nécessaire pour que les organisations désignées vous rédigent une lettre de soutien, et pour que les autorités de l’immigration traitent votre demande. Ces délais peuvent être affectés si l’organisation désignée prend plus de temps que d’habitude pour fournir une lettre de soutien, si la demande contient des erreurs ou qu’il manque des documents, ou si des informations supplémentaires sont nécessaires en fonction de votre demande personnelle. La complexité de votre plan d’affaires peut également affecter le temps nécessaire au traitement de votre demande. Les plans d’affaires plus complexes peuvent entraîner une analyse supplémentaire.
Parcours de résidence permanente et de naturalisation
Le visa Start-Up pour le Canada offre une voie vers l’obtention de la résidence permanente au Canada, qui peut même éventuellement conduire à l’obtention de la citoyenneté canadienne. Une fois votre visa Start-Up accordé, vous obtiendrez la résidence permanente dans le pays, ainsi que les membres de votre famille immédiate. Afin d’être éligibles à la citoyenneté canadienne, les résidents permanents doivent remplir quelques obligations. Afin d’obtenir la résidence permanente, il est essentiel de vous assurer que votre entreprise continue de créer des emplois et d’avoir un impact positif sur la croissance économique. Vous devez avoir résidé dans le pays depuis au moins 2 ans (730 jours) au cours des 5 dernières années pour conserver la résidence permanente.
Le processus de naturalisation fait référence au processus par lequel les résidents permanents éligibles deviennent des citoyens canadiens. Pour demander la citoyenneté canadienne, les résidents permanents doivent avoir passé au moins 3 ans (1 095 jours) dans le pays au cours des 5 dernières années. Il est nécessaire d’avoir déposé une déclaration de revenus au Canada et de maîtriser l’anglais ou le français si le demandeur est âgé de 18 à 54 ans. Lors de leur demande de citoyenneté, les demandeurs passeront un test sur l’histoire, les valeurs, les institutions et les symboles du Canada. Si votre citoyenneté est approuvée, vous pourrez assister à une cérémonie de citoyenneté où vous recevrez votre certificat officiel.
FAQ
Il n’y a pas de limite d’âge spécifique pour le programme d’immigration Start-Up pour le Canada.
Oui, vous pouvez présenter une demande pour ce programme pendant votre séjour au Canada en tant que résident temporaire. Vous devez conserver votre statut juridique dans le pays pendant le traitement de la demande.
Oui, il est nécessaire de détenir au moins 10 % des droits de vote dans l’entreprise. En outre, les demandeurs et l’entité désignée doivent détenir collectivement plus de 50 % du total des droits de vote rattachés à toutes les actions en circulation de la société à ce moment-là.
Si vous souhaitez modifier votre idée d’entreprise après avoir déjà reçu une lettre de soutien d’un organisme désigné, vous devrez consulter ce dernier. S’il est possible qu’il souhaite quand même vous soutenir, cette décision risque d’affecter son soutien à votre entreprise. S’il retire son soutien à votre entreprise, vous perdrez votre éligibilité au programme.