Programme de citoyenneté en Dominique
3 - 4 mois
100 000 $ US
Don - Immobilier
140+ y compris l’espace Schengen
Programme de citoyenneté par investissement en Dominique
Le gouvernement dominicain a mis en place le programme de citoyenneté par investissement en Dominique en 1993 pour stimuler les contributions économiques étrangères afin de développer les infrastructures du pays, renforcer la main-d'œuvre locale en créant de nouveaux emplois et générer une croissance économique et une prospérité durables. En contrepartie, ce programme permet aux investisseurs étrangers d'obtenir la citoyenneté légale permanente et un deuxième passeport en 3 à 4 mois, ce qui en fait le programme de citoyenneté le plus rapide des Caraïbes.
La citoyenneté par investissement en Dominique est disponible via deux options.
-
Contribution non remboursable au titre du Fonds de diversification économique (Economic Diversification Fund ou EDF)
-
Investissement immobilier dans un projet approuvé par l'unité de citoyenneté par investissement de la Dominique (Dominica Citizenship by Investment Unit).
La Dominique en bref
Langue
Devise
Superficie totale
Capitale
Gouvernement
Population
Avantages de la citoyenneté et du passeport de la Dominique
Le programme de citoyenneté du Commonwealth de la Dominique Dominique n'empêche aucune nationalité de demander un passeport dominicain. De même, il n'est pas nécessaire d’effectuer un test de langue, ni de résider ou de visiter le pays. Les détenteurs d'un passeport dominicain ont le droit de voter, d’acheter des biens immobiliers, de vivre et de travailler dans le pays.
Les détenteurs d’un passeport dominicain bénéficient de nombreux avantages :
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Accès sans visa à 142 pays et territoires, y compris l’espace Schengen
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Les nouveau-nés peuvent hériter de la citoyenneté
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La nationalité dominicaine permet la double nationalité
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Accès facilité aux États-Unis et au Canada
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Statut de résident permanent
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Pas de taxes imposées aux non-résidents
Options de citoyenneté par investissement de la Dominique
Option 1 : Le Fonds de diversification économique (Citoyenneté dominicaine par don)
Le Fonds de diversification économique (EDF) a été créé pour générer des fonds destinés à soutenir la croissance de l'économie et à développer des projets dans les secteurs public et privé, notamment la construction d'écoles, la rénovation d'hôpitaux, la construction d'un stade sportif national, l'agriculture et la promotion du tourisme. Une contribution non remboursable en fonction du nombre de personnes à charge doit être incluse dans la demande :
Célibataire
200 000 $ US
Demandeur principal et conjoint
250 000 $ US
Famille jusqu’à quatre
250 000 $ US
Personnes à charge supplémentaires — Moins de 18 ans (par demandeur)
25 000 $ US
Personnes à charge supplémentaires — 18 ans ou plus (par demandeur)
40 000 $ US
Option 2 : Immobilier (Citoyenneté dominicaine par investissement)
Le demandeur doit investir dans un projet immobilier approuvé par le gouvernement en Dominique, d'une valeur minimale de 200 000 $ US. L'investisseur doit détenir le bien immobilier pendant au moins trois (3) ans à compter de l'octroi de la citoyenneté. En outre, le bien immobilier acquis dans le cadre du programme de citoyenneté par investissement de la Dominique ne peut être revendu qu'au bout de cinq (5) ans suivant l'acquisition de la citoyenneté. Les frais gouvernementaux suivants s'appliquent également en fonction du nombre de personnes à charge incluses dans la demande :
Célibataire
75 000 $ US
Famille jusqu’à quatre
100 000 $ US
Famille de 4 membres maximum
100 000 $ US
Personnes à charge supplémentaires — Moins de 18 ans (par demandeur)
25 000 $ US
Famille de sept ou plus
70 000 $ US
Les frais ci-dessus ne comprennent pas les frères et sœurs à charge.
Personnes à charge supplémentaires — 18 ans ou plus (par demandeur)
40 000 $ US
Conditions d’éligibilité à la citoyenneté dominicaine
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Le demandeur principal de la citoyenneté dominicaine doit être âgé d'au moins 18 ans
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Le demandeur doit avoir un casier judiciaire vierge
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Doit prouver la source des fonds pour l'investissement
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Enfants à charge âgés de moins de 30 ans
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Parents à charge âgés de plus de 65 ans
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Contrôles diligents requis pour approbation
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Tous les demandeurs âgés de seize ans ou plus doivent passer des entretiens virtuels.
Frais supplémentaires pour les options de citoyenneté dominicaine
Traitement par demande
1 000 $ US
Contrôle diligent pour le demandeur principal
7 500 $ US
Due diligence for spouse
4 000 $ US
Contrôle diligent pour les personnes à charge de plus de 16 ans
4 000 $ US par demandeur
Certificat de naturalisation
250 $ US par demandeur
Frais d'entretien
1 000 $ US par demandeur
Passeport de la Dominique : Comment en faire la demande et l’obtenir ?
Avis : Seuls les agents agréés sont autorisés à promouvoir le programme de la Dominique. Guide Consultants iest un agent agréé par l' Unité de Citoyenneté par Investissement de la Dominique pour promouvoir et fournir des services complets pour son programme de Citoyenneté par Investissement.
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Notre équipe d’experts travaillera avec vous pour rassembler, traduire et légaliser (acte notarié) les documents requis, en s'assurant que tous les documents sont conformes aux exigences du gouvernement de la Dominique.
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Les documents seront soumis au gouvernement de la Dominique, accompagnés des frais de contrôle diligent et de traitement. Votre demande sera lancée, et le contrôle diligent sera effectué.
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Une fois l'approbation initiale obtenue, le gouvernement de la Dominique enverra une lettre demandant les fonds restants.
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Vous effectuerez alors votre investissement pour le programme choisi.
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Vous recevrez votre certificat de naturalisation, confirmant que vous êtes désormais citoyen de la Dominique.
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Votre conseiller Guide Consultants se chargera de votre demande de passeport dominicain et vous le remettra.
Pays où la Dominique est exemptée de visa
Au cours des dernières années, le gouvernement dominicain a considérablement étendu sa liste de pays exemptés de visa.
FAQ sur la citoyenneté de la Dominique
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